Conditions Générales des Ventes

Modifications apportées le 19/11/2023

1/ Objet
Les conditions générales de ventes décrites ici, détaillent les droits et obligations de Mon manège à déco et de ses clients dans le cadre de la vente d'articles de décoration.

Mon manège à déco est sous le statut d'auto-entrepreneur, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 833 424 245 00011.

Numéro de SIRET : 83342424500029

Le siège social se trouve à Heyrieux 38540, 26 le clos des granges.

Mon manège à déco se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
Néanmoins, dans le cadre d'un litige ce sont les conditions générales de vente en cours lors de l'achat, qui seront retenues.

2/ Les produits :
Les produits proposés à la vente sont présentés par un descriptif pour chaque fiche produit.
Cependant, les photos, les informations et les caractéristiques de nos produits publiés sur le site Mon manège à déco ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Mon manège à déco ne saurait être engagée si des erreurs sont présentes dans ces descriptifs.

Certains produits peuvent présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui sont sur le site. Ces différences minimes peuvent être constatées mais elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Mon manège à déco.

Par ailleurs, les textes et certaines images sur le site Mon manège à déco, sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3/ Les tarifs :
Les fiches produits sur Mon manège à déco, indique les prix en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Mon manège à déco se réserve de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4/ Les commandes :
Mon manège à déco s'engage à fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé ne peut être fourni suite à une rupture de stock chez un de nos fournisseurs, Mon manège à déco vous informera par e-mail dans les meilleurs délais et procédera à l'annulation de la commande ainsi qu'au remboursement.

Aucune pénalité ne pourra être demandée.

5/ Les produits personnalisés :
On appelle "produit personnalisé" tous les articles comportant un ou plusieurs éléments impliquant une fabrication spéciale selon les indications fournies par le Client lors de la commande.

Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Ils ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de vente. Les commandes comportant des articles personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement pour les colis en retour expéditeur tel que précisé à l'article 9.3.3.

6/ Règlement :
Le paiement se fait dès validation de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Société générale ou via PayPal.

7/ Livraison :
Les frais de livraison sont à la charge du client. 
Une participation aux frais de traitement de la commande vienne s’ajouter au panier en fin de commande.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours de la commande.

Lors de l'expédition d'une commande, Mon manège à déco fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

Si un colis nous revient car l'adresse indiquée par le client est erronée ou si le colis n'est pas réclamé à la poste ou en relais, les frais de livraison pour le renvoi de la commande seront à la charge du client.

Dans le cas où le client décide de choisir la livraison en colissimo remise sans signature, Mon manège à déco ne pourra être tenue pour responsable de la non livraison du colis. Et ne procèdera ni au remboursement, ni au renvoi des produits.

8/ Service client / SAV :

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail ([email protected])


Vous avez 14 jours pour réaliser une demande SAV.

9/ Retours et rétractations :

Suite à une liquidation totale de notre stock, aucun retour ni échange des produits ne sera possible.

Conformément aux règles du Code de la consommation, de l'article L.121-21, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour valoir votre droit de rétraction.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le client est tenu d'informer, par écrit, à Mon manège à déco le retour de sa commande par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Il devra retourner le colis par recommandé avec accusé de réception.

Si le colis est envoyé d'une façon autre qu'en recommandé, Mon manège à déco ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception du colis et donc, ne remboursera pas les articles.

Une fois le délai de 14 jours dépassé, toute demande de remboursement sera refusée.

Le remboursement sera effectué par virement ou chèque bancaire sur le compte bancaire qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après la réception du produit.

10/ Confidentialité des données :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Mon manège à déco a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N°2131383 v 0.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la bonne exécution de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

N'hésitez pas à retrouvez des informations complémentaires, ici : https://monmanegeadeco.com/info/2-mentions-legales